Arrêté du 2 janvier 1995

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Art. 3. - Sont membres de droit du comité de gestion, chargé de la définition des orientations concernant le service commun, le directeur et l'agent comptable de la caisse d'allocations familiales chargés de gérer le service commun. Le directeur de ladite caisse est également membre de droit du comité de rédaction chargé d'arrêter la politique éditoriale de la revue et de valider son contenu rédactionnel.

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Art. 3. - Sont membres de droit du comité de gestion, chargé de la définition des orientations concernant le service commun, le directeur et l'agent comptable de la caisse d'allocations familiales chargés de gérer le service commun. Le directeur de ladite caisse est également membre de droit du comité de rédaction chargé d'arrêter la politique éditoriale de la revue et de valider son contenu rédactionnel.

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