Art. 1er. - Est approuvée la constitution d'un service commun pour l'information des allocataires des caisses d'allocations familiales dont le modèle d'acte constitutif est ci-annexé.
Arrêté du 2 janvier 1995
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Art. 1er. - Est approuvée la constitution d'un service commun pour l'information des allocataires des caisses d'allocations familiales dont le modèle d'acte constitutif est ci-annexé.
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