Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1991 susvisé, le nom de M. Stanislas De Laboulaye, conseiller des affaires étrangères, est substitué à celui de M. Michel Lummaux, conseiller des affaires étrangères.
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JORF n°6 du 8 janvier 1992
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Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1991 susvisé, le nom de M. Stanislas De Laboulaye, conseiller des affaires étrangères, est substitué à celui de M. Michel Lummaux, conseiller des affaires étrangères.