JORF n°11 du 14 janvier 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, les dispositions de l'avenant no 3 à l'annexe II du 25 octobre 1991 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, les dispositions de l'avenant no 3 à l'annexe II du 25 octobre 1991 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.