Arrêté du 2 janvier 1992

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5. Stratégie et planification stratégique

IV. - Programme de droit civil

1. Les personnes

a) Les personnes physiques:
  • conditions de la personnalité;
  • droits;
  • nom;
  • domicile.

b) Les personnes morales:
  • nature de la personnalité morale;
  • classification;
  • création et dispositions (sociétés, syndicats, associations, fondations);
- conséquences de la personnalité morale.

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