- Stratégie et planification stratégique
IV. - Programme de droit civil
- Les personnes
a) Les personnes physiques:
- conditions de la personnalité;
- droits;
- nom;
- domicile.
b) Les personnes morales:
- nature de la personnalité morale;
- classification;
- création et dispositions (sociétés, syndicats, associations, fondations); - conséquences de la personnalité morale.
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