Retour à la section

Arrêté du 2 janvier 1992

Article suivant

JORF n°21 du 25 janvier 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des ressources publiques et contrôle budgétaire

Résumé Le texte explique comment l'État collecte de l'argent, prépare et dépense son budget, et comment il vérifie que tout est bien fait.
Mots-clés : Budget Fiscalité Comptabilité publique Contrôle financier Gestion publique Ressources publiques Procédure budgétaire Cour des comptes

Les ressources publiques: fiscalité et prélèvements sociaux (répartition,
évolution, mécanisme); les dépenses publiques, nature et portée des autorisations budgétaires. La préparation du budget. La loi de finances de l'année et les lois de finances rectificatives.
L'exécution du budget. Les principes généraux de la comptabilité publique;
les agents d'exécution du budget: ordonnateurs et comptables; la période d'exécution du budget.
La procédure d'exécution des dépenses: engagement, constatation du service fait, liquidation, ordonnancement, paiement.
Le contrôle financier; la responsabilité des ordonnateurs et des comptables. Le contrôle de l'exécution du budget. Caractères généraux du contrôle, les contrôles administratifs. Les contrôles juridictionnels: la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire. Le contrôle parlementaire, la loi de règlement du budget.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les ressources publiques: fiscalité et prélèvements sociaux (répartition,

évolution, mécanisme); les dépenses publiques, nature et portée des autorisations budgétaires. La préparation du budget. La loi de finances de l'année et les lois de finances rectificatives.

L'exécution du budget. Les principes généraux de la comptabilité publique;

les agents d'exécution du budget: ordonnateurs et comptables; la période d'exécution du budget.

La procédure d'exécution des dépenses: engagement, constatation du service fait, liquidation, ordonnancement, paiement.

Le contrôle financier; la responsabilité des ordonnateurs et des comptables. Le contrôle de l'exécution du budget. Caractères généraux du contrôle, les contrôles administratifs. Les contrôles juridictionnels: la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire. Le contrôle parlementaire, la loi de règlement du budget.