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Arrêté du 2 janvier 1992

Article 2

Abrogé1 janvier 1994

Créé le 4 janvier 1992

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994

En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au vendredi 31 décembre 1993