Abrogé1 janvier 1994
Créé le 4 janvier 1992
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 577,20 F.
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Arrêté du 2 janvier 1992
Abrogé1 janvier 1994
Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière,
Abrogé1 janvier 1994
Créé le 4 janvier 1992
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994
En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au vendredi 31 décembre 1993
Arrêté du 2 janvier 1992
Article 1
Article 2