Abrogé1 janvier 1994
Créé le 4 janvier 1992
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 577,20 F.
Créé le 4 janvier 1992
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994
En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au vendredi 31 décembre 1993