JORF n°11 du 14 janvier 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, tel qu'étendu par arrêtés du 8 février et 12 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial les dispositions de l'accord de salaires des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne du 3 octobre 1991.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, tel qu'étendu par arrêtés du 8 février et 12 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial les dispositions de l'accord de salaires des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne du 3 octobre 1991.