Arrêté du 2 janvier 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1992 · Dernière version le 27 mars 2007

Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance