Arrêté du 2 janvier 1991

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Art. 1er. - En application de la directive C.E.E. du 21 décembre 1988 susvisée, peuvent faire acte de candidature au concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive les candidats justifiant d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires en éducation physique et sportive d'au moins trois années,

délivré dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - En application de la directive C.E.E. du 21 décembre 1988 susvisée, peuvent faire acte de candidature au concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive les candidats justifiant d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires en éducation physique et sportive d'au moins trois années,

délivré dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne.

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