Arrêté du 2 janvier 1990

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 février 1989 relatif au même objet.

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En vigueur depuis le 3 janvier 1990

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 février 1989 relatif au même objet.

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cite  Arrêté 1989-02-27

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