En vigueur depuis le 3 janvier 1990
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 février 1989 relatif au même objet.
Arrêté du 2 janvier 1990
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 février 1989 relatif au même objet.
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En vigueur depuis le 3 janvier 1990
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 février 1989 relatif au même objet.
cite
En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1989-02-27