Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et remplacement d'un arrêté
Résumé. Cet arrêté annule l'ancien arrêté du 27 février 1989 et le remplace.
Art. 3. - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 février 1989 relatif au même objet.