Arrêté du 2 janvier 1990

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Art. 3. - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 février 1989 relatif au même objet.

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Annulation et remplacement d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté annule l'ancien arrêté du 27 février 1989 et le remplace.

Art. 3. - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 février 1989 relatif au même objet.

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