JORF n°8 du 10 janvier 1990

Art. 15. - Les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 1973 relatif au programme et au règlement du concours pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 15. - Les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 1973 relatif au programme et au règlement du concours pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) sont abrogées.