JORF n°8 du 10 janvier 1990

Art. 14. - Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les dates et horaires des épreuves, la liste des candidats autorisés à concourir ainsi que la liste des centres d'examen sont fixés par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.


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Art. 14. - Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les dates et horaires des épreuves, la liste des candidats autorisés à concourir ainsi que la liste des centres d'examen sont fixés par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.