JORF n°11 du 13 janvier 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 3 décembre 1985 sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication du verre à la main, complété par annexe du 3 décembre 1985, les dispositions de l'accord du 3 octobre 1988 (trois annexes) conclu dans le cadre de l'accord susvisé, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 3 décembre 1985 sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication du verre à la main, complété par annexe du 3 décembre 1985, les dispositions de l'accord du 3 octobre 1988 (trois annexes) conclu dans le cadre de l'accord susvisé, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.