Arrêté du 2 janvier 1990

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Art. 1er. - Il est créé au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Admitel dont l'objet est d'informer le public sur les structures de l'administration française.

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Art. 1er. - Il est créé au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Admitel dont l'objet est d'informer le public sur les structures de l'administration française.

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