Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) au présent arrêté,
résultant d'un accord conclu dans le cadre des organisations interprofessionnelles laitières du département de la Moselle, sont homologuées.
1 version
Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) au présent arrêté,
résultant d'un accord conclu dans le cadre des organisations interprofessionnelles laitières du département de la Moselle, sont homologuées.
1 version
Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) au présent arrêté,
résultant d'un accord conclu dans le cadre des organisations interprofessionnelles laitières du département de la Moselle, sont homologuées.