JORF n°15 du 18 janvier 1990

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) au présent arrêté,
résultant d'un accord conclu dans le cadre des organisations interprofessionnelles laitières du département de la Moselle, sont homologuées.


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Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) au présent arrêté,

résultant d'un accord conclu dans le cadre des organisations interprofessionnelles laitières du département de la Moselle, sont homologuées.