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Arrêté du 2 janvier 1989

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux espaces aériens où les services de la circulation aérienne sont assurés par l'administration française.

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Abrogé27 mars 1993

Créé le 6 janvier 1989 · Abrogé le 27 mars 1993

Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux espaces aériens où les services de la circulation aérienne sont assurés par l'administration française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mars 1993

En vigueur du vendredi 6 janvier 1989 au vendredi 26 mars 1993

Source : Légifrance