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Arrêté du 2 janvier 1989

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Article 7

Chaque création, modification ou suppression est également portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé27 mars 1993

Créé le 6 janvier 1989 · Abrogé le 27 mars 1993

Chaque création, modification ou suppression est également portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mars 1993

En vigueur du vendredi 6 janvier 1989 au vendredi 26 mars 1993

Source : Légifrance