Abrogé27 mars 1993
Créé le 6 janvier 1989 · Abrogé le 27 mars 1993
Chaque création, modification ou suppression est également portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 2 janvier 1989
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Créé le 6 janvier 1989 · Abrogé le 27 mars 1993
Chaque création, modification ou suppression est également portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Abrogé depuis le samedi 27 mars 1993
En vigueur du vendredi 6 janvier 1989 au vendredi 26 mars 1993
Source : Légifrance