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Arrêté du 2 janvier 1989

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Article 6

La décision visée à l'article 5 précise la catégorie de l'espace aérien créé ou modifié à titre temporaire, définit les limites géographiques latérales et verticales de cet espace et fixe la durée de validité de la mesure prise.

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Abrogé27 mars 1993

Créé le 6 janvier 1989 · Abrogé le 27 mars 1993

La décision visée à l'article 5 précise la catégorie de l'espace aérien créé ou modifié à titre temporaire, définit les limites géographiques latérales et verticales de cet espace et fixe la durée de validité de la mesure prise.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-01-02 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mars 1993

En vigueur du vendredi 6 janvier 1989 au vendredi 26 mars 1993

Source : Légifrance