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Arrêté du 2 janvier 1989

Article 6

Abrogé27 mars 1993

Créé le 6 janvier 1989

La décision visée à l'article 5 précise la catégorie de l'espace aérien créé ou modifié à titre temporaire, définit les limites géographiques latérales et verticales de cet espace et fixe la durée de validité de la mesure prise.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-01-02 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mars 1993

En vigueur du vendredi 6 janvier 1989 au vendredi 26 mars 1993