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Arrêté du 2 janvier 1989

Article 3

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Article 3

Après décision prise en directoire de l'espace aérien, la création, la modification ou la suppression des espaces visés à l'article 1er fait l'objet d'un arrêté du délégué à l'espace aérien, publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 mars 1993

Créé le 6 janvier 1989 · Abrogé le 27 mars 1993

Après décision prise en directoire de l'espace aérien, la création, la modification ou la suppression des espaces visés à l'article 1er fait l'objet d'un arrêté du délégué à l'espace aérien, publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mars 1993

En vigueur du vendredi 6 janvier 1989 au vendredi 26 mars 1993

Source : Légifrance