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Arrêté du 2 janvier 1989

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Le présent arrêté a pour but de fixer les conditions de création, modification et suppression des espaces aériens visés à l'article 1er.

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Abrogé27 mars 1993

Créé le 6 janvier 1989 · Abrogé le 27 mars 1993

Le présent arrêté a pour but de fixer les conditions de création, modification et suppression des espaces aériens visés à l'article 1er.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-01-02

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mars 1993

En vigueur du vendredi 6 janvier 1989 au vendredi 26 mars 1993

Source : Légifrance