Abrogé27 mars 1993
Créé le 6 janvier 1989 · Abrogé le 27 mars 1993
Le présent arrêté a pour but de fixer les conditions de création, modification et suppression des espaces aériens visés à l'article 1er.
Arrêté du 2 janvier 1989
Le présent arrêté a pour but de fixer les conditions de création, modification et suppression des espaces aériens visés à l'article 1er.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 janvier 1989 · Abrogé le 27 mars 1993
Le présent arrêté a pour but de fixer les conditions de création, modification et suppression des espaces aériens visés à l'article 1er.
cite
Abrogé depuis le samedi 27 mars 1993
En vigueur du vendredi 6 janvier 1989 au vendredi 26 mars 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1989-01-02