Abrogé27 mars 1993
Créé le 6 janvier 1989
Le présent arrêté a pour but de fixer les conditions de création, modification et suppression des espaces aériens visés à l'article 1er.
Arrêté du 2 janvier 1989
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1989-01-02
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 mars 1993
En vigueur du vendredi 6 janvier 1989 au vendredi 26 mars 1993