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Arrêté du 2 janvier 1989

Article 10

Abrogé27 mars 1993

Créé le 6 janvier 1989

L'arrêté du 25 juillet 1978, modifié par les arrêtés du 31 janvier 1980 et du 12 mars 1986, portant définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1978-07-25 Arrêté 1980-01-31 Arrêté 1986-03-12

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mars 1993

En vigueur du vendredi 6 janvier 1989 au vendredi 26 mars 1993