Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 5
Créé le 15 janvier 1986 · Abrogé le 14 janvier 2022
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques et le directeur des projets de développement au ministère des relations extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.