En vigueur depuis le 6 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur l'épargne retraite
Résumé. Un accord pour un plan d'épargne retraite dans la branche du commerce de détail alimentaire est officialisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.