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Arrêté du 2 février 2024

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Article 3

Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2026

Créé le 11 février 2024 · Abrogé le 27 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef du service doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 février 2024 au dimanche 26 avril 2026

Source : Légifrance