Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et nomination du directeur de l'agence du travail
Résumé Le directeur doit publier cet arrêté.
Le directeur de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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