Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté de février 2024 annule un précédent arrêté qui concernait la délégation de signature pour une agence liée à l'insertion professionnelle des détenus.
L'arrêté du 5 janvier 2024 portant délégation de signature (agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice) est abrogé.
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