Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Simon Vandenbroucke
Résumé M. Simon Vandenbroucke peut signer des papiers administratifs pour son service, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Simon Vandenbroucke, agent contractuel, adjoint au chef du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, établis au titre du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi (SPAE), à l'exclusion des décrets.
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