Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté qui donnait des pouvoirs de signature dans la direction de la santé est maintenant supprimé.
L'arrêté du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
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