JORF n°0031 du 7 février 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de certification du service fait pour les marchés publics

Résumé Des agents du Haut Conseil de la santé publique sont choisis pour vérifier les services dans les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique :
1° Pour la direction générale :
Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;
Mme Christine BERLING, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales ;
M. Philippe GUILBERT, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche ;
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire :
M. Laurent BUTOR, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. Charles-Emmanuel BARTHELEMY, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
Mme Patricia MINAYA FLORES, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, à compter du 1er mars 2024 ;
M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Mme Cécile LEMAITRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
M. Clément LAZARUS, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;
Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » :
M. Emmanuel VERNIER, administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs ;
4° Pour le secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique :
Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique :

1° Pour la direction générale :

Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;

Mme Christine BERLING, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales ;

M. Philippe GUILBERT, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche ;

2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire :

M. Laurent BUTOR, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

M. Charles-Emmanuel BARTHELEMY, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

Mme Patricia MINAYA FLORES, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, à compter du 1er mars 2024 ;

M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

Mme Cécile LEMAITRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

M. Clément LAZARUS, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;

Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » :

M. Emmanuel VERNIER, administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs ;

4° Pour le secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique :

Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique.