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Arrêté du 2 février 2024

JORF n°0030 du 6 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité de biens historiques de Missak Manouchian

Résumé Les objets de Missak Manouchian prêtés pour une exposition ne peuvent pas être pris pendant le prêt.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 2 février 2024, les biens historiques de Missak MANOUCHIAN (1906-1944) suivants :

- Agenda, 1928, encre sur papier, 12,5 × 8 cm, 87 pages ;
- Carnet n° 3, juillet 1931-juin 1933, encre sur papier, 16,5 × 11 cm, 29 pages ;
- Notes du 21 juillet 1932 au 22 février 1933, encre sur papier, 16 × 10,5 cm, 49 pages,

appartenant au Museum of Literature and Art - MoLA, Erevan, Arménie,
prêtés à l'établissement public du Centre des monuments Nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « MISSAK MANOUCHIAN ET LES RÉSISTANTS ÉTRANGERS AU PANTHÉON » présentée au Panthéon, Paris, du 21 février 2024 au 8 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 février 2024 au 8 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 2 février 2024, les biens historiques de Missak MANOUCHIAN (1906-1944) suivants :

- Agenda, 1928, encre sur papier, 12,5 × 8 cm, 87 pages ;

- Carnet n° 3, juillet 1931-juin 1933, encre sur papier, 16,5 × 11 cm, 29 pages ;

- Notes du 21 juillet 1932 au 22 février 1933, encre sur papier, 16 × 10,5 cm, 49 pages,

appartenant au Museum of Literature and Art - MoLA, Erevan, Arménie,

prêtés à l'établissement public du Centre des monuments Nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « MISSAK MANOUCHIAN ET LES RÉSISTANTS ÉTRANGERS AU PANTHÉON » présentée au Panthéon, Paris, du 21 février 2024 au 8 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 février 2024 au 8 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.