Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échange de quotas entre États membres
Résumé Deux pays peuvent échanger des quotas, et cela peut concerner tous ou certains des sous-quotas définis.
Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.
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