Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l’arrêté portant délégation de signature pour la direction de l'administration pénitentiaire
Résumé Un document permettant à certains de signer pour la direction de la prison est supprimé.
L'arrêté du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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