Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délcatarion d'une parcelle
Résumé Un terrain à Prégilbert n'est plus nécessaire pour la navigation.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Prégilbert, cadastrée section AB n° 302, d'une superficie de 525,89 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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