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Arrêté du 2 février 2023

JORF n°0035 du 10 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions de notaire

Résumé M. GROCELLE a changé de poste de notaire à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GROCELLE (Anthony, Baptiste, Philippe), en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Paris », à la résidence de Paris.
M. GROCELLE (Anthony, Baptiste, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. GROCELLE (Anthony, Baptiste, Philippe), en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Paris », à la résidence de Paris.

M. GROCELLE (Anthony, Baptiste, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.