Créé le 9 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les directeurs des pêches et de la mer doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.