JORF n°0030 du 5 février 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2022, le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur des affaires criminelles et des grâces sont nommés membres du conseil stratégique de l'Agence française anticorruption.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2022, le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur des affaires criminelles et des grâces sont nommés membres du conseil stratégique de l'Agence française anticorruption.