JORF n°0031 du 5 février 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2021, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes

Assesseurs titulaires :
M. Sébastien MARTIN.
Mme Marthe RENOUT, épouse JANDRAIN.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2021, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal pour enfants de Saintes

Assesseurs titulaires :

M. Sébastien MARTIN.

Mme Marthe RENOUT, épouse JANDRAIN.