JORF n°0039 du 16 février 2018

Arrêté du 2 février 2018

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-1 à R. 6152-98 ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre III de son titre III ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature,

Arrêtent :

Article 1

La liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I A de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Biophysique et médecine nucléaire (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III- Rangueil), pôle Imagerie médicale, département de médecine nucléaire, 431 PUPH, 0030, 1 » ;
« Génétique (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Nice, hôpital de l'Archet, 474 PUPH, 0769, 1 » ;
« Anesthésiologie-réanimation (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Dijon, 481 PUPH, 0152, 3 » ;
« Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire : option chirurgie vasculaire, centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), pôle Thorax Vaisseaux ORL, service de Chirurgie vasculaire et thoracique, hôpital Bichat, 514 PUPH, 1825, 1 ».
Lire respectivement :
« Biophysique et médecine nucléaire (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse III- Purpan), pôle Imagerie médicale, département de médecine nucléaire, 431 PUPH 0030, 1 » ;
« Génétique (type mixte : biologique), centre hospitalier et universitaire de Nice, hôpital de l'Archet, 474 PUPH 0769, 1 » ;
« Anesthésiologie-réanimation (type mixte : clinique), centre hospitalier et universitaire de Dijon, 481 PUPH, 0152, 1 » ;
« Chirurgie thoracique et cardiovasculaire, centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), pôle Thorax Vaisseaux ORL, service de Chirurgie vasculaire et thoracique, hôpital Bichat, 513 PUPH, 0784, 1 ».

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Article 2

A la liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I B du même arrêté la ligne ci-après est supprimée :

|Biophysique et médecine nucléaire (type mixte : option clinique)|Centre hospitalier et universitaire de Lyon
(UFR Lyon 1 - Lyon Sud Charles Mérieux)
Pôle des spécialités neurologiques, CERMEP - Imagerie du vivant, service de Neurologie fonctionnelle et épileptologie, groupement hospitalier Est, hôpital Pierre Wertheimer|431 PUPH 1780| |:---------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------:|

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Article 3

L'annexe II du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :

| DISCIPLINE |DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire|Nombre de postes offerts au concours| | | | | | | | |--------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|------------|--------------|--------------|--------------|-----|---|---| | TYPE 1 | TYPE
2 | TYPE
3 |TYPE
4|TYPE
1-2|TYPE
1-3|TYPE
1-4|TOTAL| | | | Anesthésiologie-réanimation : | | | | | | | | | | | Au lieu de : | | 5 | | 1 | | | 1 | | 7 | | Lire : | | 6 | | | | | 1 | | 7 | | Chirurgie thoracique et cardiovasculaire : | | | | | | | | | | | Au lieu de : | | 4 | | | | | | | 4 | | Lire : | | 5 | | | | | | | 5 | |Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire :| | | | | | | | | | | Au lieu de : | | | | | | | | | | | - option chirurgie vasculaire | | 8 | | 1 | | | | | 9 | | - option médecine vasculaire | | 1 | | | | | | | 1 | | Total | | 9 | | 1 | | | | |10 | | Lire : | | | | | | | | | | | - option chirurgie vasculaire | | 7 | | 1 | | | | | 8 | | - option médecine vasculaire | | 1 | | 1 | | | | | 1 | | Total | | 8 | | 1 | | | | | 9 | | TOTAL : | | | | | | | | | | | Au lieu de : | | 168 | 5 | 12 | 3 | 3 | 12 | 4 |207| | Lire : | | 169 | 5 | 11 | 3 | 3 | 12 | 4 |207|

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Article 4

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 du même arrêté sont reportés au 22 février 2018 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

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Article 5

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 février 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé,

M. Mauffret-Vallade

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des ressources humaines hospitalières,

O. Brisquet