JORF n°0029 du 4 février 2018

Article 5

Article 5

L'arrêté du 11 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.