JORF n°0036 du 11 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2017, M. DUPLEIX (Jean-François, Pierre, Guy) est nommé notaire à la résidence du Moule (Guadeloupe), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2017, M. DUPLEIX (Jean-François, Pierre, Guy) est nommé notaire à la résidence du Moule (Guadeloupe), office créé.