JORF n°0035 du 10 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2017, M. BASCH (Sébastien, Alain, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc EHRET et Christophe CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2017, M. BASCH (Sébastien, Alain, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc EHRET et Christophe CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).