Arrêté du 2 février 2017

Article 5

Abrogé27 juillet 2022

Créé le 6 février 2017

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 15 juillet 2022art. 3

En vigueur du lundi 6 février 2017 au mardi 26 juillet 2022

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.