Arrêté du 2 février 2017

Article 3

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Article 3

En cas de modification du classement d'un poste, l'officier de sapeurs-pompiers professionnels titulaire de ce poste peut conserver, à titre personnel, le bénéfice du classement du poste tel qu'il avait été défini lors de sa prise de fonctions, si celui-ci lui est plus favorable.

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Abrogé27 juillet 2022

Créé le 6 février 2017 · Abrogé le 27 juillet 2022

En cas de modification du classement d'un poste, l'officier de sapeurs-pompiers professionnels titulaire de ce poste peut conserver, à titre personnel, le bénéfice du classement du poste tel qu'il avait été défini lors de sa prise de fonctions, si celui-ci lui est plus favorable.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 février 2017 au mardi 26 juillet 2022

Source : Légifrance