JORF n°0034 du 10 février 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2016 :
M. FONTAINE (Renaud) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BILLET, Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thizy-les-Bourgs (Rhône).
Le retrait de M. BILLET (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BILLET, Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude BILLET, Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nathalie MARTIN-RIVOIRE, Jean-Michel ODO et Renaud FONTAINE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2016 :

M. FONTAINE (Renaud) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BILLET, Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thizy-les-Bourgs (Rhône).

Le retrait de M. BILLET (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BILLET, Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude BILLET, Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nathalie MARTIN-RIVOIRE, Jean-Michel ODO et Renaud FONTAINE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».