Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DULAC (Catherine, Anne, Françoise), épouse GOURGOUILLAT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS et Marie TAULERA à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Mme DULAC (Catherine, Anne, Françoise), épouse GOURGOUILLAT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS et Marie TAULERA.
Le retrait de M. TAULERA (Marc, Marie, René, Joseph, Léon, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS et Marie TAULERA, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS et Marie TAULERA, est ainsi modifiée : « Michel SEDANO, Flore DELCOS, Marie TAULERA, Catherine DULAC-GOURGOUILLAT ».
1 version