JORF n°0034 du 10 février 2016

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant : INOVI ATELIER CONSEIL, 117-119, rue Jeanne-d'Arc, 59650 Villeneuve-d'Ascq, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0836 rév. 5 délivrée par le COFRAC en date du 1er juin 2015. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable cinq ans.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant : INOVI ATELIER CONSEIL, 117-119, rue Jeanne-d'Arc, 59650 Villeneuve-d'Ascq, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0836 rév. 5 délivrée par le COFRAC en date du 1er juin 2015. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :

N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;

N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;

N° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

L'agrément est valable cinq ans.